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Foncier

Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. Les géomètres-experts de la SARL KALLIGEO mettent à votre disposition leur savoir-faire et leur expertise en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales.

Notre équipe vous aidera à mener à bien vos projets en respectant la réglementation et les droits de chacun, elle contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.

Bornage

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner ».

Le bornage est l’ensemble des opérations qui concourent à la définition, à la matérialisation et à la conservation d’une limite entre deux propriétés contiguës, en application de l’article 646 du Code civil.

Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.

Le cabinet KALLIGEO réalise notamment :

le bornage amiable qui donne lieu à un procès-verbal signé par les différentes parties concernées
la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce cas, le cabinet KALLIGEO assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.

Quand faut-il borner ?

On recourt au bornage chaque fois qu’un propriétaire ignore la limite exacte de sa propriété. Vous souhaitez vérifier la surface d’un terrain, refaire votre clôture, réaliser un aménagement et vous ne savez pas où sont les limites réelles de propriété. Les géomètres-experts de la SARL KALLIGEO sont à votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous permettre de mener à bien vos projets.

Division de propriété

Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), le cabinet KALLIGEO étudie la faisabilité de la division envisagée, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis procède ensuite à la réalisation de la division.

Dans le cadre de la division en vue de la création de lots à bâtir, une étude préalable sera réalisée afin de veiller à la faisabilité de l’opération avant de produire l’ensemble des documents nécessaires à l’obtention des autorisations administratives : déclaration préalable de division ou permis d’aménager.

Lors des divisions, nous analysons avec le client les servitudes existantes ou celles devant être créées. Le cabinet KALLIGEO peut également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.

Copropriété

Le cabinet KALLIGEO vous conseille et vous assiste en matière de copropriété́. Vente à la découpe, privatisation de partie commune, audit de charges ou scission de copropriété́, KALLIGEO met à votre disposition son savoir-faire et son expertise.

Mise en copropriété – Etat descriptif de division

Si vous souhaitez mettre en copropriété un immeuble existant ou en projet (VEFA), vous devez faire appel à un géomètre-expert afin que celui-ci rédige l’État Descriptif de Division (EDD) que le notaire insèrera dans le règlement de copropriété.
A la suite des mesurages sur site ou sur plan (immeuble existant ou VEFA), KALLIGEO vous fournit un état descriptif de division complet comprenant :

les plans teintés repérant les parties communes et les différents lots de copropriétés,
une partie rédigée comprenant le descriptif de l’immeuble et la désignation des parties communes et des parties privatives,
le calcul des quotes-parts de copropriété,
le calcul des charges spéciales (charges bâtiments, charges ascenseurs, charges circulations, charges chauffage, etc.),
un tableau récapitulatif global conforme aux formalités de la publicité foncière.

L’établissement de l’État Descriptif de Division (EDD) fige les parties communes et privatives de l’immeuble pour une durée indéterminée. Le géomètre-expert est le professionnel le plus à même à réaliser l’EDD, en anticipant au mieux le fonctionnement de la future copropriété

Modificatif de l’état descriptif de division

Les géomètres-experts de la SARL KALLIGEO possèdent l’ensemble des compétences techniques et juridiques indispensables à la réalisation de Modificatif de l’état descriptif de division. Il en existe 5 catégories :

– la réunion de lots
– la division de lots
– la création de lots
– la suppression de lots
– Le changement de destination de lot

Mesurage Loi Carrez

Dans le cas d’une mise en vente d’un lot ou d’une fraction de lot en copropriété, il est obligatoire d’indiquer un double mesurage :
– Surface habitable selon la Loi Boutin
– Surface privative selon la Loi Carrez

Les géomètres-experts de la SARL KALLIGEO, par leur connaissance des multiples techniques de mesures, vérifient et définissent la superficie privative du lot afin d’établir les certificats de mesurage.

Division en volume

Pour faciliter la gestion des ensembles immobiliers complexes, associant domaine public et espaces privés (centres commerciaux, bureaux, logements, etc.), KALLIGEO dresse les états descriptifs de division en volumes.

Architecture

KALLIGEO établit les plans de tous types et à toutes échelles, point de départ du travail de l’architecte qui peut imaginer un projet inscrit dans la réalité.

Plan d’intérieur

Dans le cadre d’une vente, de l’aménagement ou de la location de locaux ou de bâtiments dans leur intégralité nous réalisons des plans d’intérieur. Ces plans peuvent être établis à différentes échelles, du 1/100ème ou du 1/50^ème, en fonction de vos besoins. Notre mission consiste à établir, par niveau, les plans nécessaires à la description du bâtiment et au calcul de leur superficie.

Plans de façades

Equipée de moyens technologiques de dernières générations la SARL KALLIGEO réalise des plans de façade. Ces plans sont utilisés pour les permis de construire mais également lors de la réhabilitation d’un bâtiment. À partir du plan de façade, le client peut réaliser son projet de réhabilitation.

Plan de coupe

Les Géomètres-Experts de KALLIGEO proposent d’établir les documents nécessaires pour des projets de réhabilitation ou d’aménagement : les plans en coupes d’un terrain, d’un bâtiment existant ou d’un détail architectural (détail de charpente, poutraison…). Ces derniers permettent d’adapter au mieux le projet à l’existant et d’anticiper sur les contraintes d’isolation, de passage de réseaux, ou de percement de dalles liées au projet.

Plan d’héberge

Nos équipes dressent des plans pour permettre les études de construction en limite séparative ou à l’établissement d’un décompte de mitoyenneté. La mission consiste à représenter sur un plan l’élévation de la limite en détaillant les murs séparatifs avec repérage des constructions et des limites de propriété.

Topographie

Les géomètres-experts de KALLIGEO sont compétents pour mettre en œuvre de nombreuses prestations topographiques permettant de répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée : particuliers, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrages, professions immobilières, gestionnaires d’ouvrages…

Plan topographique

KALLIGEO, est réputé pour la haute qualité de ses plans topographiques, tant en ce qui concerne leurs facilités d’exploitation par les professionnels, que de rendu visuel. En d’autres termes, la justesse, la complétude, et la qualité graphique du plan topographique sont autant de valeurs qui caractérisent l’entreprise. Le plan topographique permet à lui seul de figer la situation dans une zone. Il permettra de construire, ou plus largement de réaliser des études d’urbanisme pour y projeter des travaux.

Implantation

L’implantation a pour objectif de matérialiser sur le terrain les axes, les limites ou tout autre point caractéristique d’un projet dans les trois dimensions. Dans le domaine du génie civil, cette activité regroupe des implantations d’axes de bâtiments, de files, de fondations, de voiries, de réseaux ou d’éléments végétaux

Auscultation

L’auscultation consiste à réaliser des mesures permettant de mettre en évidence l’évolution d’un ouvrage dans le temps ou son comportement à un moment ou dans une situation donnée. Grâce à son intervention, le géomètre-expert contribue à garantir la pérennité et la sécurité des ouvrages dans le temps et définit le programme d’entretien adapté.

Cubature

Déterminer le volume de terre qui a été excavé, procéder à un état des stocks, c’est aussi notre métier. Dans le respect des règles de sécurité et des délais impartis, nous procédons aux relevés à l’aide du matériel le plus adapté (drone, scanner dynamique, récepteur GPS de précision…) afin de vous fournir rapidement une donnée volumétrique fiable.

Nivellement – Attestation altimétrique

Le géomètre-expert est également qualifié pour définir l’altitude d’un point donné ou d’un ensemble de points (courbes de niveau, par exemple,) à l’aide d’outils de mesure. Cette prestation appelée nivellement est réalisée par rapport à un système de référence connu comme le Nivellement général de la France (NGF) ou selon une référence locale choisie par le géomètre-expert en fonction des besoins du projet.

MNT

Les équipes de la SARL KALLIGEO allient leur expertise au matériel technologique pour modéliser tous les terrains. Le Modèle Numérique de Terrain ou en abrégé MNT est la représentation d’un terrain dans l’espace issue directement de mesures prises sur le terrain. Le Modèle Numérique de Terrain permet de connaître pentes ou talus dudit terrain.

3D

Relevé 3D

Le cabinet KALLIGEO utilise la technologie scanner 3D permettant d’acquérir un nuage de points géoréférencé. Ce nuage de points permet ensuite d’appréhender plusieurs types de rendus très précis notamment en ce qui concerne les plans d’architecture et les modélisations 3D.

Il est également possible de produire des ortho images, obtenues par la projection d’une partie du nuage de points segmenté sur un plan défini au préalable. Ce rendu particulièrement parlant permet notamment de produire des plans de façades et de toiture avec une grande précision tout en permettant l’analyse d’autres données telles que la nature des matériaux utilisés dans la construction.

Le scanner 3D permet également de produire des rendus de type « visite virtuelle » permettant une visualisation immédiate de l’environnement.

Urbanisme

La SARL KALLIGEO réalise pour les notaires, les dossiers d’urbanisme nécessaires aux mutations immobilières. Le cabinet accompagne également les professionnels de l’immobilier dans leurs démarches administratives.

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

a) Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur :

Le droit de l’urbanisme applicable à un terrain
Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…)
Les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…)

b) Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet d’aménagement ou de construction(s) défini par la demande.

Il renseigne sur :

Le droit de l’urbanisme applicable à un terrain
Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…)
L’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain

• Les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…)

L’extrait de cadastre modèle 1

Il s’agit des extraits modèle 1 qui comportent la désignation et l’identification des immeubles telles qu’elles figurent sur les documents cadastraux, actualisés en temps réel. Ils ne concernent que les parcelles et, pour les fractions d’immeubles, les numéros de lots visés par le demandeur sauf pour les lots de BND pour lesquels seule la parcelle de référence est indiquée.